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Propriété et hébergement

Le Site est la propriété de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN, qui est également le Webmaster du site; Collectivité Territoriale dont le siège social est situé chemin des Manufactures, 62800 Liévin. Tel : 03 21 44 02 44
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Responsable de la publication : SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN

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Acceptation

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter sans réserve.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d'accès, de mise à disposition et d'utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ces contenus par les Utilisateurs. L'Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site. Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Données à caractère personnel : désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l'identification des Utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
Terminal désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu'à Internet.

Données à caractère personnel

SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site. Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Propriété intellectuelle

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Modification

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Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGU. Les Utilisateurs s'engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l'ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment à ne pas :

  • utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
  • nuire à une personne par le biais du Site ;
  • mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation préalable et écrite de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN ;
  • porter atteinte à la réputation de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN, De l'Arena Stade Couvert, ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
  • diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
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L'Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l'utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l'Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L'Utilisateur est seul responsable des moyens d'accès à Internet, et ainsi au Site.

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Accès au site

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision d'SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN.

Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux présentes ou à la façon dont SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel vous concernant, vous pouvez adresser un courrier à SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN – Arena Stade Couvert, chemin des Manufactures, 62800 Liévin ou par mail à .

Loi applicable et tribunaux compétents

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses. Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige survenant en lien avec la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes, la compétence est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requeté, au tribunal français compétent du siège du défendeur.

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