Données personnelles

La politique de confidentialité mise en place par la société SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN est accessible depuis chaque page du site internet www.arena-lievin.fr (ci-après le « Site ») en cliquant sur le lien « Données personnelles ». SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). Ainsi, SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN a fait porter dans le registre de traitement de son Correspondant Informatique et Libertés la collecte et le traitement de Vos Données à Caractère Personnel. Le présent document nommé « Données personnelles » ou « les présentes » a pour objet, pour ceux des traitements de Données à Caractère Personnel dont SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN est responsable de traitement en lien avec le Site, de vous informer sur les modalités de collecte et de traitement de Vos Données à Caractère Personnel, la façon dont SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN utilise Vos Données à Caractère Personnel, les mesures prises par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que Vos obligations et celles de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN au titre de la Loi Informatique et Libertés. Vous vous engagez à prendre connaissance des Mentions Légales (ci-après les « Mentions Légales » accessible depuis chaque page du Site, et des autres documents contractuels conclus avec SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN dans le cadre de l'utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.

DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Données à Caractère Personnel désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l'identification des Utilisateurs. Nous Vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier Votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de Votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour Vous identifier de manière nominative. Réglementation Applicable : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés. Terminal désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu'à Internet. Vous, Vos, Votre, Utilisateur(s) désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

MODALITES DE COLLECTE

SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN collecte Vos Données à caractère personnel directement ou indirectement notamment par l'intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion), de formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique « Contact », ainsi qu'au cours de la navigation sur les pages du Site.

COOKIES

Généralités

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal. Un cookie est un fichier installé sur Votre Terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.

Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal nous permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous vous connectez au Site. Ces derniers nous permettent, d'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, Votre parcours, etc.), d'améliorer de manière continue nos services, d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de Votre Terminal, de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires, de gérer et d'accéder de manière sécurisée à Vos espaces personnels, de fournir du contenu en rapport avec Vos centres d'intérêts.

Cookies émis par des tiers via le Site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de Vous identifier grâce à ce bouton, même si Vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de Votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que Votre compte au réseau social concerné était activé sur Votre Terminal (session ouverte) durant Votre navigation sur notre Site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à Votre navigation sur notre Site et associées aux Données à Caractère Personnel dont ils disposent. Nous Vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d'exercer Vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant Vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. De plus, « Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et Vos choix via une interface différente de celle fournie par Votre logiciel de navigation. Dans la mesure où Votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous Vous invitons à accéder à Vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

Vos choix quant aux cookies

L'enregistrement d'un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l'émetteur) à l'enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d'accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l'enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal. Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu'exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l'enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à Votre Terminal.

Vous pouvez ainsi faire le choix d'exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

  • Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous «Cookies». Sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l'icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l'option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
  • Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l'onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
  • Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») : traiter Vos questions ou demandes d'informations ou à toute autre demande , Vous adresser sous réserve de Votre accord des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale, Vous transmettre la Newsletter (ou une Alerting) à laquelle Vous vous êtes abonné(e), Vous informer sur les produits, Vous faire bénéficier de jeux concours, Vous informer sur des événements, Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS). Les informations indispensables à SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du Site. A défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser l'accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d'améliorer la qualité du service qui Vous est proposé par le Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et services à Votre égard. Les informations collectées par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN sont notamment Vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP.

DUREE DE CONSERVATION

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent. Ainsi, Vos Données d'identification électronique et relatives aux cookies sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte. Par ailleurs, Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d'un des évènements suivants : (i) arrivée du terme de la durée de conservation, (ii) exercice de Votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l'article « Vos droits d'accès sur Vos données collectées» des présentes, (iii) suppression du Site par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN pour quelque raison que ce soit.

DESTINATAIRES ET PARTAGE

Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à caractère personnel collectées par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN pourront être transmises aux destinataires suivants afin d'assurer le fonctionnement du Site et l'atteinte des Finalités : les services et/ou directions concernés de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN, les services et/ou directions d'une société du groupe auquel appartient SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN, les services et/ou directions d'une des sociétés du groupe auquel appartient SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN. SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN est seule destinataire des données collectées. SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers uniquement si vous nous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour des offres commerciales de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN ou de ses partenaires commerciaux), ou si SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

DONNES TRANSMISES PAR L'UTILISATEUR SANS SOLLICITATION de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN

SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

MESURES DE SECURITE

SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personne collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des Données à Caractère Personnel. Les salariés de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN.

EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez parfaitement informé de l'importance de l'exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site. Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l'utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d'utilisation du Site. A ce titre, Vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle telle que prévue à l'article « Vos droits d'accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » des présentes.

VOS DROITS D'ACCES

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit général d'accès, et de rectification des données qui Vous concernent et traitées par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN. Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d'identité : SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN – Arena Stade Couvert, chemin des Manufactures, 62800 Liévin ou par mail à . Par ailleurs, Vous disposez d'un droit d'opposition à ce que Vos données à caractère personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l'exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

DESABONNEMENT DE LA NEWSLETTER

Le Site propose gratuitement aux Utilisateurs un service appelé « Newsletter » (ou une Alerting) auquel Vous avez la liberté de souscrire. Cette Newsletter (ou Alerting) contient notamment des informations sur l'actualité des événements et des activités de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN, ou encore de certains produits proposés. Si Vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletter, SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN Vous propose de Vous désabonner : soit par un simple clic sur le lien situé en bas de la Newsletter reçue, soit par mail à en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

CHANGEMENT DE CONTROLE de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN

Les Données à Caractère Personnel collectées par SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

POLITIQUE RELATIVE AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu'il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN par mail à pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).

RESPONSABILITE

Par l'utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes des présentes. A ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement aux présentes et notamment de la confidentialité de Vos données d'Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site. A cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l'encontre de de SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN, notamment par toute décision émanant d'une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre des présentes. Par ailleurs, SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l'utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers, (ii) dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous, (iii) , du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, des présentes et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.

MISE A JOUR

SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN est susceptible de modifier les présentes, ces mises à jour étant réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La version précédente des présentes sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateurs. L'utilisation du Site est soumise aux modalités mentionnées par les présentes au moment de l'utilisation. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données Personnelles ».

CONTACT

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux présentes ou à la façon dont SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à SYNDICAT MIXTE STADE COUVERT REGIONAL-LIEVIN – Arena Stade Couvert, chemin des Manufactures, 62800 Liévin ou par mail à .

DIVERS

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses. Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige survenant en lien avec la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes, la compétence est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requeté, au tribunal français compétent du siège du défendeur.

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